Arrêté du 11 décembre 1989 portant création de la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général

Les conservateurs régionaux de l'inventaire général en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général.

La conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général est placée auprès du sous-directeur de l'inventaire général.

Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.

Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.

Le sous-directeur de l'inventaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.