LEGITEXT000006059384
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Arrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.