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LEGITEXT000006059377 FR

Arrêté du 26 décembre 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1989-12-26

Les règlements n°s 89-09, 89-10, 89-11 et 89-12 du 22 décembre 1989 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1989-12-26

Le règlement n° 89-09 du 22 décembre 1989 est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.

Arrete 1989-12-26

Le règlement n° 89-12 du 22 décembre 1989 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds de particuliers.

Arrete 1989-12-26

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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