LEGITEXT000006059369
FR
Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.
Arrete 1989-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.
Arrete 1989-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.