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LEGITEXT000006059369 FR

Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-12-18

L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

Arrete 1989-12-18

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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