LEGITEXT000006059341
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Arrêté du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 avril 1965 relatif à l'organisation du sauvetage dans les mines de combustibles minéraux solides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 avril 1965 relatif à l'organisation du sauvetage dans les mines de combustibles minéraux solides
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 avril 1965 relatif à l'organisation du sauvetage dans les mines de combustibles minéraux solides
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Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.