Arrêté du 24 novembre 1989 relatif à l'automatisation de fichiers d'usagers destinés à la gestion de la distribution postale dans le bureau de poste de Granville (Manche)

Le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la distribution postale, créé par la direction départementale de la poste de la Manche au bureau de poste de Granville à titre expérimental par l'arrêté du 26 mai 1986 susvisé, est institué à titre permanent.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes

- identité (nom, prénom) ;

- logement (adresse normalisée) ;

- boîte postale ;

- habitation estivale ;

- boîte normalisée ;

- chien méchant ;

- distribution de journaux sur liste (Ouest-France) ;

- position de la maison par rapport à la voie (droite ou gauche) ;

- nom de la villa ;

- ordre de réexpédition (temporaire, définitif, terminé) ;

- parti sans laisser d'adresse ;

- mention "décédé".

Les destinataires des informations sont les agents du bureau de poste de Granville.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée peut s'exercer auprès du bureau de poste de Granville.

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.