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LEGITEXT000006059308 FR

Arrêté du 21 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1989-11-21
Art. 5 Arrêté du 21 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur des hydrocarbures et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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