LEGITEXT000006059307
FR
FR
Arrêté du 6 novembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.