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LEGITEXT000006059305 FR

Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 modifiant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-10-30

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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