LEGITEXT000006059284
FR
Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 20 novembre 1989.