Arrêté du 17 octobre 1989 relatif au rôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre de l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région où le comité de bassin a son siège assure le regroupement, l'exploitation et la diffusion, au niveau du bassin, des informations résultant du contrôle des règles d'hygiène exercé dans le domaine de l'eau.

Avec le représentant du ministère chargé de la santé au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin, il informe la mission déléguée de bassin de l'état des eaux sur le plan sanitaire.

En liaison avec les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales du bassin, il assure, avec le délégué de bassin, la concertation nécessaire pour la mise à disposition des données sur les ressources en eau et les exercices respectifs du contrôle des règles d'hygiène et de la police des eaux.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure le regroupement, l'exploitation et la diffusion au niveau de la région des informations résultant du contrôle des règles d'hygiène exercé dans le domaine de l'eau. Il informe le comité technique de l'eau de l'état des eaux sur le plan sanitaire. En liaison avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région, il assure, avec le chef du service régional d'aménagement des eaux, la concertation nécessaire pour la mise à disposition des données sur les ressources en eau et les exercices respectifs du contrôle des règles d'hygiène et de la police des eaux. Dans le cas de la région Ile-de-France, cette concertation est effectuée avec le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.