LEGITEXT000006059273
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Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
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Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.