LEGITEXT000006059266
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Arrêté du 9 octobre 1989 relatif à une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 1989 relatif à une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière
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Il est créé auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière.
Arrete 1989-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1989 relatif à une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière
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Sont nommés membres de cette mission
M. Couty (Edouard), directeur d'hôpital ;
Mme Kerroux-Bossuve (Dominique), infirmière générale ;
Professeur Nicolas (Guy), praticien hospitalier universitaire ;
Docteur Peigne (Francis), praticien hospitalier ;
Mme Silland (Suzanne), membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrete 1989-10-09
Art. 3 Arrêté du 9 octobre 1989 relatif à une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.