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LEGITEXT000006059264 FR

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1989-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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