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LEGITEXT000006059248 FR

Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1989-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.

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