LEGITEXT000006059247

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Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1989-10-27

Art. 1 Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-10-27

Art. 2 Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-10-27

Art. 3 Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-10-27

Art. 4 Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-10-27

Art. 5 Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.