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LEGITEXT000006059241 FR

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1989-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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