LEGITEXT000006059240
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Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive C.E.E. n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive C.E.E. n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive C.E.E. n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
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Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.