Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006059239 FR

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1989-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →