LEGITEXT000006059221
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Arrêté du 6 octobre 1989 complétant l'arrêté du 8 août 1986 portant désignation de personnes responsables des marchés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 1989 complétant l'arrêté du 8 août 1986 portant désignation de personnes responsables des marchés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 1989 complétant l'arrêté du 8 août 1986 portant désignation de personnes responsables des marchés
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Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.