Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006059178 FR

Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-09-05

Les principes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 5118 sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé sous forme d'instructions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire (B.P.L.) dans le domaine de la toxicologie expérimentale.

Arrete 1989-09-05

L'arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire est abrogé.

Arrete 1989-09-05

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →