LEGITEXT000006059175
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Arrêté du 8 septembre 1989 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 1989 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public
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Le taux de l'indemnité horaire mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1981 susvisé est porté à 38,95 F.
Arrete 1989-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 1989 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public
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L'arrêté du 8 juillet 1983 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public est abrogé.
Arrete 1989-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 1989 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public
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Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.