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LEGITEXT000006059156 FR

Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-04-24

L'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés des professions artisanales pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse est abrogé.

Arrete 1989-04-24

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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