LEGITEXT000006059156
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Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
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L'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés des professions artisanales pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse est abrogé.
Arrete 1989-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
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Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé est abrogé.
Arrete 1989-04-24
Art. 3 Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.