Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006059124 FR

Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 89-01, 89-02, 89-03, 89-04, 89-05 et 89-06 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1989-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 89-04 du 22 juin 1989 est étendu, pour les dispositions qui la concerne, à la Caisse des dépôts et consignations.

Arrete 1989-08-16
Art. 3 Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →