LEGITEXT000006059121
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Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels de renforcement du remembrement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels de renforcement du remembrement
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Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels ci-après de renforcement du remembrement sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1987
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: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269
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Arrete 1989-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels de renforcement du remembrement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.