LEGITEXT000006059119
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Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et du service de la normalisation au ministère de l'agriculture et de la forêt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et du service de la normalisation au ministère de l'agriculture et de la forêt
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Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation au ministère de l'agriculture et de la forêt ci-après désignés sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1987
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: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : du groupe B :: : 12e échelon : 487 : 11e échelon : 476 : 10e échelon : 450 : 9e échelon : 436 : 8e échelon : 416 : 7e échelon : 384 : 6e échelon : 365 : 5e échelon : 347 : 4e échelon : 328 : 3e échelon : 317 : 2e échelon : 296 : 1er échelon : 274
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Arrete 1989-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 1989 relatif à la rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et du service de la normalisation au ministère de l'agriculture et de la forêt
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.