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LEGITEXT000006059117 FR

Arrêté du 8 août 1989 modifiant l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-08-08

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.

Arrete 1989-08-08

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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