LEGITEXT000006059117
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Arrêté du 8 août 1989 modifiant l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1989 modifiant l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 1989 modifiant l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
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Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.
Arrete 1989-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 1989 modifiant l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.