LEGITEXT000006059109
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Arrêté du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision
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Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrete 1989-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision
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Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.