LEGITEXT000006059104
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Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1989-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
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Le plan de chasse au chamois et à l'isard est institué sur l'ensemble du territoire national.
Arrete 1989-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
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Les arrêtés ayant institué le plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de départements sont abrogés.
Arrete 1989-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
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Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1990.
Arrete 1989-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
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Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.