LEGITEXT000006059094
FR
FR
Arrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances
Ouvrir la source officielle
Le règlement n° 89-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrete 1989-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.