Arrêté du 12 juillet 1989 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales : Confédération générale du travail : 6 sièges ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : 5 sièges ;

Confédération française démocratique du travail : 5 sièges ;

Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ;

Confédération française de l'encadrement : 1 siège.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.