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LEGITEXT000006059057 FR

Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1989

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1989-07-11

Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 4,750 milliards de francs.

Arrete 1989-07-11

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,806 milliards de francs.

Arrete 1989-07-11

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Arrete 1989-07-11

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2 milliards de francs.

Arrete 1989-07-11

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Arrete 1989-07-11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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