LEGITEXT000006059052
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Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1989-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-06-09
Art. 4 Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrete 1989-06-09
Art. 5 Arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.