LEGITEXT000006059010
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Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme
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En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants
Conseil national des transports ;
Conseil national de la vie associative ;
Conseil supérieur des sports de montagne ;
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
Haut comité du thermalisme et du climatisme ;
Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.
Arrete 1989-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme
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L'arrêté du 27 novembre 1986 est abrogé.
Arrete 1989-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 1989 portant nomination au Conseil national du tourisme
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Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.