LEGITEXT000006059006
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Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations
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Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit
Vaccinations
Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.
Arrete 1989-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.