Arrêté du 2 juin 1989 fixant les modèles des formulaires de demande de retraite du régime local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juin 1989, sont fixés les modèles de formulaires de demande de retraite du régime local Alsace-Moselle

Demande de retraite personnelle ou de pension d'invalidité par un assuré âgé de soixante ans et plus (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5115 a (1) et enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3807 ;

Demande de retraite de réversion ou de veuf/veuve invalide (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5116 a (1) et enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 60-3808 ;

Demande de retraite progressive (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5130 (1) et enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 60-3809.

(1) Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.