LEGITEXT000006058990
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Arrêté du 24 mai 1989 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 1989 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie et de la Haute-Savoie à compter de la récolte 1989.
Arrete 1989-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 1989 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.