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LEGITEXT000006058980 FR

Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 1989-05-09
Art. 7 Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens Ouvrir la source officielle

Pour les premières élections organisées dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles L. 532 et L. 534 du code de la santé publique, le président du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens exerce toutes les attributions normalement dévolues au délégué de la collectivité territoriale. Le dépouillement du scrutin, pour les deux élections, aura lieu au siège du conseil central de la section E, dans les conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 3 mai 1946 susvisé.

Arrete 1989-05-09
Art. 8 Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens Ouvrir la source officielle

Le directeur de la pharmacie et du médicament et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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