LEGITEXT000006058978
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Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
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A dater du 14 mai 1989, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits, publié au Journal officiel du 5 avril 1973, sont abrogées en ce qui concerne les importations en provenance d'Espagne et de la principauté d'Andorre.
Arrete 1989-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
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Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.