Arrêté du 21 avril 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 19 septembre 1986 abrogeant l'arrêté du 10 février 1926 fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 12 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;

Arrêté du 4 février 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils ;

Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Circulaire du 9 mars 1987 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant des textes d'application de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne ;

Arrêté du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;

Instruction du 21 avril 1988 relative à l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D et E.

Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.