LEGITEXT000006058953
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Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.