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Arrêté du 20 avril 1989 relatif à une publication périodique de presse éditée par la direction de la fonction militaire et des relations sociales
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au centre de traitement de l'information du service des pensions des armées une application sur ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses destinée à la diffusion d'une publication périodique de presse.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
-l'identité ;
-la vie professionnelle.
Le destinataire de ces informations est le centre de traitement de l'information du service des pensions des armées.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la défense (direction de la fonction militaire et des relations sociales, sous-direction des actions sociales), 19, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris.
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.