LEGITEXT000006058907
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Arrêté du 29 mars 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formations des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formations des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formations des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.