LEGITEXT000006058906

Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1989-04-01

Art. 1 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-04-01

Art. 2 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-04-01

Art. 3 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-04-01

Art. 4 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la république française.

Arrete 1989-04-01

Art. 5 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont valables jusqu'au 1er janvier 1991.

Arrete 1989-04-01

Art. 6 Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires Ouvrir la source officielle

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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