LEGITEXT000006058902
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Arrêté du 3 avril 1989 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 1989 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
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Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " figurant à l'annexe 7 - VIII de l'arrêté du 6 décembre 1988 susvisé est fixé au 1er octobre 1988 à 52 203 F au lieu de 51 836 F.
Arrete 1989-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 1989 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.