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Arrêté du 24 mars 1989 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à la gestion des horaires de certains personnels de la direction opérationnelle des télécommunications de Marseille
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé à la direction opérationnelle de Marseille un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires du personnel affecté dans les centres manuels.
Le traitement a pour finalité de permettre à chaque agent de modifier ses horaires de travail, de consulter son solde horaire, sa position au tableau de service et de faciliter la gestion du personnel.
Les informations enregistrées concernent l'identité, le régime de travail et les congés des utilisateurs, et les clefs d'accès attribuées par le système.
Le service du personnel et les agents concernés sont seuls destinataires des informations mentionnées à l'article 3.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre principal d'exploitation Inter, 2, rue Jules-Ferry, 13003 Marseille.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.