LEGITEXT000006058890
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Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
Arrete 1989-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.