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Arrêté du 22 mars 1989 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif au traitement Vidéo
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé à la direction régionale de Poitou-Charentes de la direction générale des télécommunications un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser les propriétaires susceptibles d'être raccordés à un réseau de vidéocommunications, dans les villes d'Angoulême et de Niort.
Les catégories d'information traitées concernent l'identité et l'adresse des personnes recensées, la nature et l'affectation du local dont elles sont propriétaires.
Les destinataires de ces informations sont les centres de construction des lignes d'Angoulême et de Niort.
La durée du traitement est limitée à la phase de recensement et au suivi des autorisations de raccordement. Les informations enregistrées seront ensuite détruites.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des centres de construction des lignes concernés.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.