LEGITEXT000006058862
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Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1989-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
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Arrete 1989-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
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Arrete 1989-03-09
Art. 4 Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 1989.