LEGITEXT000006058860
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Arrêté du 14 mars 1989 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger des assistants techniques relevant du ministère de la coopération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 1989 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger des assistants techniques relevant du ministère de la coopération
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L'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger de certains assistants techniques est abrogé.
Arrete 1989-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 1989 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger des assistants techniques relevant du ministère de la coopération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.